Permis de construire Locaux N° 03122823Z0015

Permis de construire n° 03122823Z0015 à Gragnague pour 604 m² de locaux, 3 Rue Du Girou - Za Du Girou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03122823Z0015

Demandeur

LCMGC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Girou - Za Du Girou, le permis de construire n° 03122823Z0015 a été délivré le 6 juin 2023 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LCMGC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A966, 0A980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A966 0A980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 917 m²
Total 313 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 313 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 917 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 313 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 732 m²
Total locaux 313 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCMGC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820421113
SIRET
82042111300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122823Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Girou - Za Du Girou, à Gragnague (31380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LCMGC et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122823Z0015, déposé en mairie de Gragnague.

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