Le permis de construire n° 03122823Z0015 a été délivré le 6 juin 2023 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 rue du Girou - Za du Girou. La demande émane de LCMGC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 768 m², le programme représente 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 966, 0A 980. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 966 0A 980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 768 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 419 m² d'entrepôt et 185 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 313 m² à 917 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	313 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	917 m²
Total	313 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	313 m²	604 m²	604 m²	917 m²
dont Bureaux	0 m²	185 m²	185 m²	185 m²
dont Entrepôt	313 m²	419 m²	419 m²	732 m²
Total locaux	313 m²	604 m²	604 m²	917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LCMGC, une société civile immobilière (SCI) basée à Gragnague. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LCMGC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820421113
SIRET: 82042111300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: GRAGNAGUE (31380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122823Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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