Permis de construire Logement N° 03122821Z0016

Permis de construire n° 03122821Z0016 à Gragnague pour 119 m² de logement, Lot ""C_Ur De Villa Les Mouraches

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 03122821Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122821Z0016, délivré le 6 septembre 2021 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot ""C_Ur De Villa Les Mouraches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1295. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/11/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouraches

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROUX (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122821Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 12/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot ""C_Ur De Villa Les Mouraches, à Gragnague (31380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122821Z0016, déposé en mairie de Gragnague.

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