Permis de construire Logement N° 03122820Z0010

Permis de construire n° 03122820Z0010 à Gragnague pour 139 m² de logement, Zac Trezemines-Tuilerie Lo ""Les Hauts De Compostelle""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 03122820Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Trezemines-Tuilerie Lo ""Les Hauts De Compostelle"", le permis de construire n° 03122820Z0010 a été délivré le 19 mai 2020 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1170. Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Hauts De Compostelle""

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122820Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Trezemines-Tuilerie Lo ""Les Hauts De Compostelle"", à Gragnague (31380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122820Z0010, déposé en mairie de Gragnague.

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