Permis de construire Logement N° 03122819Z0072

Permis de construire n° 03122819Z0072 à Gragnague pour 227 m² de logement, 290 Rue Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 03122819Z0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 290 Rue Des Coteaux, le permis de construire n° 03122819Z0072 a été délivré le 7 avril 2020 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A45. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122819Z0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 290 Rue Des Coteaux, à Gragnague (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122819Z0072, déposé en mairie de Gragnague.

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