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Permis de construire Logement N° 03122819Z0017

Permis de construire à Gragnague pour 835 m² de logement - 45 Che Las Tutos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03122819Z0017

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03122819Z0017, délivré le 4 juillet 2019 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 45 Che Las Tutos, Gragnague (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 835 m² 0 m² 169 m² 0 m² 666 m² 835 m²
Total 169 m² 835 m² 0 m² 169 m² 0 m² 666 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831902648
SIRET
83190264800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122819Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Che Las Tutos, Gragnague (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MIDI PYRENEES et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122819Z0017, instruit par la commune de Gragnague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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