Permis de construire n° 03122818Z0028 à Gragnague pour 103 m² de locaux, 3 Imp Malcousinat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 03122818Z0028
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122818Z0028 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé 3 Imp Malcousinat. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B531, B766, ZB41. L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345221733
- SIRET
- 34522173300024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- TOULOUSE
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122818Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |