Permis de construire n° 03122817Z0079 à Gragnague pour 35 m² de locaux, Zone D'activite Du Girou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 03122817Z0079
Demandeur
BORENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122817Z0079, délivré le 13 décembre 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zone D'activite Du Girou. La demande émane de BORENA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
| Total | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
| Total locaux | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328873997
- SIRET
- 32887399700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de BORENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122817Z0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |