Permis de construire n° 03122817Z0079 à Gragnague pour 35 m² de locaux, Zone d'Activite du Girou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 03122817Z0079
Demandeur
BORENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122817Z0079, délivré le 13 décembre 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zone d'Activite du Girou. La demande émane de BORENA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 092 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 975. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 092 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
| Total | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
| Total locaux | 21 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BORENA, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BORENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328873997
- SIRET
- 32887399700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de BORENA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122817Z0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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