Permis de construire n° 03122817Z0055 à Gragnague pour 86 m² de logement, chemin d'en Dax Lot N_ 2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 03122817Z0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122817Z0055, délivré le 1 septembre 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin d'en Dax Lot N_ 2.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 473. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin d'en Dax, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 2
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 427 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122817Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 473 à Gragnague (31380)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin d'en Dax à Gragnague (31380)
L’autre dossier recensé chemin d'en Dax depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.