Permis de construire Logement N° 03122817Z0017

Permis de construire n° 03122817Z0017 à Gragnague pour 106 m² de logement, Zac Trezemines-Tuilerie ""Terre De Jade""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 03122817Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122817Z0017 porte sur un projet situé Zac Trezemines-Tuilerie ""Terre De Jade"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D892. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Terre De Jade""

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFOULEUX (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122817Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Trezemines-Tuilerie ""Terre De Jade"", à Gragnague (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122817Z0017, déposé en mairie de Gragnague.

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