Permis de construire n° 03122812Z0015 à Gragnague pour 107 m² de locaux, 2245 Av Des Platanes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 03122812Z0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2245 Av Des Platanes, le permis de construire n° 03122812Z0015 a été délivré le 18 février 2013 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE SAINTE MARIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 473 m² |
| Total | 366 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 366 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 473 m² |
| Total locaux | 366 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 400230835
- SIRET
- 40023083500029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122812Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |