Permis de construire Logement N° 0312272500003

Permis de construire à Goyrans pour 890 m² de logement - 2 Ch De Castelviel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0312272500003

Demandeur

BELLEVUE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0312272500003, délivré le 6 juin 2025 à Goyrans (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De Castelviel, Goyrans (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLEVUE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C210, C382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 127 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

890 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goyrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C210 C382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goyrans Code postal 31120 Identifiant INSEE 31227
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m²
Total 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 3 - - - 13
23,1 % 53,8 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925219636
SIRET
92521963600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312272500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch De Castelviel, Goyrans (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLEVUE PROMOTION et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312272500003, instruit par la commune de Goyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goyrans

Autres types d'autorisations à Goyrans