Permis de construire n° 03122515X0002 à Goutevernisse pour 528 m² de locaux, La Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 03122515X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122515X0002 a été délivré le 16 juillet 2015 à Goutevernisse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bourdette.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B369, B368, B365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutevernisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goutevernisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdette
Territoires administratifs
- Commune
- Goutevernisse Code postal 31310 Identifiant INSEE 31225
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 294 m² |
| Total | 1 766 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 766 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 294 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUTEVERNISSE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122515X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |