Permis de construire Mixte N° 03122013V0002

Permis de construire n° 03122013V0002 à Gibel pour 1 099 m² de logement et locaux, Bras

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 03122013V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bras, le permis de construire n° 03122013V0002 a été délivré le 8 juillet 2013 à Gibel (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 974 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 680 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gibel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras

Territoires administratifs

Commune
Gibel Code postal 31560 Identifiant INSEE 31220
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 45 m² 80 m² 0 m² 0 m² 125 m² 205 m²
Locaux 549 m² 974 m² 0 m² 0 m² 80 m² 894 m² 1 443 m²
Total 629 m² 1 019 m² 80 m² 0 m² 80 m² 1 019 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 549 m² 974 m² 0 m² 0 m² 80 m² 894 m² 1 443 m²
Total locaux 549 m² 974 m² 0 m² 0 m² 80 m² 894 m² 1 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBEL (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122013V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bras, à Gibel (31560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 974 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122013V0002, déposé en mairie de Gibel.

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