Permis de construire n° 03121914X0008 à Gensac-sur-Garonne pour 52 m² de locaux, Tambourets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 03121914X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121914X0008 porte sur un projet situé Tambourets.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B187, B767. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gensac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tambourets
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-sur-Garonne Code postal 31310 Identifiant INSEE 31219
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 142 m² |
| Total | 90 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 142 m² |
| Total locaux | 90 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENSAC-SUR-GARONNE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121914X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |