Permis de construire n° 03121912X0005 à Gensac-sur-Garonne pour 65 m² de locaux, La Pouege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 03121912X0005
Demandeur
LA FERME DE LA POUEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121912X0005 a été délivré le 2 février 2013, pour un projet situé La Pouege. LA FERME DE LA POUEGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gensac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouege
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-sur-Garonne Code postal 31310 Identifiant INSEE 31219
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 107 m² |
| Total | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 107 m² |
| Total locaux | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA POUEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521117028
- SIRET
- 52111702800014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GENSAC-SUR-GARONNE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121912X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |