Permis de construire à Gensac-sur-Garonne pour 65 m² de locaux - La Pouege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 03121912X0005
Demandeur
LA FERME DE LA POUEGE
Cette page présente le permis de construire n° 03121912X0005, délivré le 2 février 2013 à Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Pouege, Gensac-sur-Garonne (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LA POUEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Gensac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouege
Territoire administratif
- Commune
- Gensac-sur-Garonne Code postal 31310 Identifiant INSEE 31219
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 107 m² |
| Total | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA POUEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521117028
- SIRET
- 52111702800014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GENSAC-SUR-GARONNE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121912X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |