Permis de construire Locaux N° 03121615Z0001

Permis de construire n° 03121615Z0001 à Gémil pour 63 m² de locaux, 84 Rte De Roqueseriere En Peleye

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 03121615Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121615Z0001 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé 84 Rte De Roqueseriere En Peleye.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 878 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/02/2015
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
07/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Gémil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Peleye

Territoires administratifs

Commune
Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMIL (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121615Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 07/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 84 Rte De Roqueseriere En Peleye, à Gémil (31380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121615Z0001, déposé en mairie de Gémil.

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