Permis de construire n° 03121523Z0001 à Gauré pour 1 690 m² de locaux, Negue Vedel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 03121523Z0001
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE TONON DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03121523Z0001, délivré le 26 octobre 2023 à Gauré (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Negue Vedel. Le demandeur déclaré est EARL UNIPERSONNELLE TONON DIDIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO77. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gauré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Negue Vedel
Territoires administratifs
- Commune
- Gauré Code postal 31590 Identifiant INSEE 31215
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE TONON DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320977440
- SIRET
- 32097744000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAURE (31590)
Autres dossiers de EARL UNIPERSONNELLE TONON DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121523Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |