Permis de construire Locaux N° 03121521Z0004

Permis de construire n° 03121521Z0004 à Gauré pour 180 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Ferriere""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03121521Z0004

Demandeur

GAEC RECONNU DE LAFERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Gauré (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121521Z0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Ferriere"". La demande émane de GAEC RECONNU DE LAFERRIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/07/2024
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Gauré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Ferriere""

Territoires administratifs

Commune
Gauré Code postal 31590 Identifiant INSEE 31215
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 237 m²
Total 57 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 237 m²
Total locaux 57 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LAFERRIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380945477
SIRET
38094547700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GAURE (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121521Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Ferriere"", à Gauré (31590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC RECONNU DE LAFERRIERE et accordé le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121521Z0004, déposé en mairie de Gauré.

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