Permis de construire Logement N° 03121222Z0041

Permis de construire n° 03121222Z0041 à Garidech pour 90 m² de logement, Lot N Lot ""Parcs Et Jardins""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03121222Z0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121222Z0041 porte sur un projet situé Lot N Lot ""Parcs Et Jardins"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2219, 0B1389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2219 0B1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121222Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Lot ""Parcs Et Jardins"", à Garidech (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121222Z0041, déposé en mairie de Garidech.

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