Permis de construire Logement N° 03121218Z0030

Permis de construire n° 03121218Z0030 à Garidech pour 93 m² de logement, Lot ""Les Balcons D 33 Rue Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 03121218Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121218Z0030 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé Lot ""Les Balcons D 33 Rue Des Coteaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33 Rue Des Coteaux

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121218Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot ""Les Balcons D 33 Rue Des Coteaux, à Garidech (31380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121218Z0030, déposé en mairie de Garidech.

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