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Permis de construire Mixte N° 03121217Z0005

Permis de construire n° 03121217Z0005 à Garidech pour 514 m² de logement et locaux, Lot ""Les Mortiers"" Lot N_ 9

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot ""Les Mortiers"" Lot N_ 9, à Garidech (31380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MGSE et accordé le 12 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 436 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121217Z0005, déposé en mairie de Garidech.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 03121217Z0005

Demandeur

MGSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2017 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121217Z0005 porte sur un projet situé Lot ""Les Mortiers"" Lot N_ 9. MGSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 436 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune: Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	78 m²	78 m²	78 m²
Locaux	436 m²	436 m²	436 m²
Total	514 m²	514 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	386 m²	386 m²	386 m²
Autres activités	50 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	436 m²	436 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828548891
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03121217Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot ""Les Mortiers"" Lot N_ 9, à Garidech (31380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MGSE et accordé le 12 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 436 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121217Z0005, déposé en mairie de Garidech.

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22 mars 2017 129 m² SDP

PC n°03121217Z0007 Logement Terminé

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Rue Vieille Cote

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10 juin 2017 116 m² SDP

PC n°03121217Z0011 Logement Terminé

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12 juin 2017 121 m² SDP

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