Permis de construire Locaux N° 03121216Z0012

Permis de construire n° 03121216Z0012 à Garidech pour 141 m² de locaux, Rue De L'ormiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 03121216Z0012

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121216Z0012 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé Rue De L'ormiere. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A827, A828, A829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 725 m²

Surface existante avant

1 382 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A827 A828 A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 382 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 523 m²
Total 1 382 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 382 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 523 m²
Total locaux 1 382 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121216Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ormiere, à Garidech (31380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121216Z0012, déposé en mairie de Garidech.

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