Permis de construire n° 03121213Z0019 à Garidech pour 2 986 m² de locaux, Rte De Bazus Les Mortiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 03121213Z0019
Demandeur
NAVIMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121213Z0019 porte sur un projet situé Rte De Bazus Les Mortiers. NAVIMMO 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 986 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A694, A696. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mortiers
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 2 986 m² |
| Total | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 2 986 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 2 986 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVIMMO 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538846528
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GARGAS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121213Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |