Permis de construire n° 03121213Z0002 à Garidech pour 54 m² de locaux, Chem Du Chat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 03121213Z0002
Demandeur
DUCRES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Chat, le permis de construire n° 03121213Z0002 a été délivré le 30 juillet 2013 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par DUCRES SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A496, A653, A715. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garidech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 959 m² |
| Total | 2 905 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 905 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 959 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCRES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350666871
- SIRET
- 35066687100016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121213Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |