Permis de construire Mixte N° 03121212Z0033

Permis de construire n° 03121212Z0033 à Garidech pour 307 m² de logement et locaux, Lot Lagarrigue Lot N 2 Route De Bazus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 novembre 2013

Dossier PC n° 03121212Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121212Z0033 a fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2013, pour un projet situé Lot Lagarrigue Lot N 2 Route De Bazus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 589 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Bazus

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121212Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Lagarrigue Lot N 2 Route De Bazus, à Garidech (31380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121212Z0033, déposé en mairie de Garidech.

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