Permis de construire Mixte N° 03121212Z0028

Permis de construire n° 03121212Z0028 à Garidech pour 583 m² de logement et locaux, Lot Lagarrigue Lot N 15 Lagarrigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03121212Z0028

Demandeur

SCI BELDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Lagarrigue Lot N 15 Lagarrigue, le permis de construire n° 03121212Z0028 a été délivré le 18 février 2013 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI BELDOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 488 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A879P, A875P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garidech

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A879P A875P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagarrigue

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
dont Entrepôt 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELDOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752787853
SIRET
75278785300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121212Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Lagarrigue Lot N 15 Lagarrigue, à Garidech (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELDOU et accordé le 18 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 488 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121212Z0028, déposé en mairie de Garidech.

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