Permis de construire Logement N° 03121123S0010

Permis de construire n° 03121123S0010 à Gargas pour 92 m² de logement, 1226 Route De Beou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 03121123S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2024 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121123S0010 porte sur un projet situé 1226 Route De Beou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B566. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 415 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/03/2024
Autorisation
19/01/2024
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B564 B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGAS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121123S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1226 Route De Beou, à Gargas (31620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121123S0010, déposé en mairie de Gargas.

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