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Permis de construire Locaux N° 03121122S0022

Permis de construire à Gargas pour 355 m² de locaux - Rue Des Donnes Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Donnes Le Village, Gargas (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AREMAYO KADIOGLU et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121122S0022, instruit par la commune de Gargas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 03121122S0022

Demandeur

SCI AREMAYO KADIOGLU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03121122S0022, délivré le 7 février 2023 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Donnes Le Village, Gargas (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AREMAYO KADIOGLU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²
Total	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AREMAYO KADIOGLU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894741511
SIRET: 89474151100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONREPOS-RIQUET (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03121122S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Donnes Le Village, Gargas (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AREMAYO KADIOGLU et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121122S0022, instruit par la commune de Gargas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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