Permis de construire n° 03121118S0005 à Gargas pour 143 m² de logement, 275 Route Des Bordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 03121118S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121118S0005 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 275 Route Des Bordes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121118S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |