Permis de construire Locaux N° 03121024T0005

Permis de construire n° 03121024T0005 à Gardouch pour 960 m² de locaux, Caillou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 03121024T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121024T0005 porte sur un projet situé Caillou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B947. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardouch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/10/2025
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardouch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caillou

Territoires administratifs

Commune
Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 285 m²
Total 325 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 285 m²
Total locaux 325 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDOUCH (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121024T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caillou, à Gardouch (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121024T0005, déposé en mairie de Gardouch.

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