Permis de construire Locaux N° 03121024T0001

Permis de construire n° 03121024T0001 à Gardouch pour 62 m² de locaux, 49 Avenue Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 03121024T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03121024T0001, délivré le 20 janvier 2025 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 49 Avenue Du Lauragais.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardouch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardouch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 360 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 422 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDOUCH (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121024T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Avenue Du Lauragais, à Gardouch (31290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121024T0001, déposé en mairie de Gardouch.

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