Permis de construire n° 03121013V0002 à Gardouch pour 149 m² de logement, Cami De La Bouteillos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 03121013V0002
Demandeur
SCI LUMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03121013V0002 a été délivré le 25 avril 2013 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cami De La Bouteillos. La demande émane de SCI LUMEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB192. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardouch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gardouch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami De La Bouteillos
Territoires administratifs
- Commune
- Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393992086
- SIRET
- 39399208600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARDOUCH (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121013V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |