Permis de construire Logement N° 03120619X0004

Permis de construire à Gaillac-Toulza pour 144 m² de logement - Plaine De Mailhol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03120619X0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03120619X0004, délivré le 6 mai 2019 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Plaine De Mailhol, Gaillac-Toulza (31550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2278, A2117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 593 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Gaillac-Toulza

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2278 A2117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Mailhol

Territoire administratif

Commune
Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 350 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC-TOULZA (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120619X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Mailhol, Gaillac-Toulza (31550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120619X0004, instruit par la commune de Gaillac-Toulza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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