Permis de construire n° 03120612X0017 à Gaillac-Toulza pour 80 m² de locaux, Ferme Brasserie La Bourdet La Bourdette De Saint-Julien
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mars 2013
Dossier PC n° 03120612X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120612X0017, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ferme Brasserie La Bourdet La Bourdette De Saint-Julien.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est VB14. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-Toulza.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillac-Toulza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdette De Saint-Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 158 m² |
| Total | 78 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 158 m² |
| Total locaux | 78 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC-TOULZA (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120612X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |