Permis de construire Locaux N° 03120418X0002

Permis de construire n° 03120418X0002 à Fustignac pour 158 m² de locaux, Ld Jean Dart

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 03120418X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fustignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120418X0002 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé Ld Jean Dart.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fustignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Fustignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fustignac Code postal 31430 Identifiant INSEE 31204
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 722 m²
Total 564 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 564 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 722 m²
dont Entrepôt 564 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 722 m²
Total locaux 564 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEGUT-BOURJAC (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120418X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Jean Dart, à Fustignac (31430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120418X0002, déposé en mairie de Fustignac.

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