Permis de construire Logement N° 03120322U0029

Permis de construire n° 03120322U0029 à Frouzins pour 140 m² de logement, 20A Ch Du Roussimort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 03120322U0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120322U0029 porte sur un projet situé 20A Ch Du Roussimort.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA608, BA531, BA609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA608 BA531 BA609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total 16 m² 140 m² 0 m² 16 m² 0 m² 124 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120322U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20A Ch Du Roussimort, à Frouzins (31270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120322U0029, déposé en mairie de Frouzins.

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