Permis de construire Logement N° 03120320F0003

Permis de construire n° 03120320F0003 à Frouzins pour 2 628 m² de logement, 17 S Chemin De Sauveur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03120320F0003

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120320F0003 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 17 S Chemin De Sauveur. Le demandeur déclaré est MARIGNAN OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, dont 17 individuels et 23 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH216, AH217, AH86. Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 628 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 628 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2022
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH216 AH217 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 628 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 508 m² 2 628 m²
Total 120 m² 2 628 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 508 m² 2 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 17
Logements collectifs 23
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 11 - - 40
- 35,0 % 37,5 % 27,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885392480
SIRET
88539248000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120320F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (17 individuels, 23 collectifs), pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 S Chemin De Sauveur, à Frouzins (31270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN OCCITANIE et accordé le 25 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3 et 11 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120320F0003, déposé en mairie de Frouzins.

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