Permis de construire n° 03120226S0032 à Fronton pour 1 238 m² de locaux, 3865 route de Grisolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 03120226S0032
Demandeur
CERTIS BELCHIM BV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120226S0032 a été délivré le 11 septembre 2026 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3865 route de Grisolles. Le projet est porté par CERTIS BELCHIM BV.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 672 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 441, J 442. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Grisolles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 672 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 238 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 820 m² d'exploitation agricole et forestière et 418 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 2 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 2 269 m² |
| Total | 1 031 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 2 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Autres activités | 1 031 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 449 m² |
| dont Bureaux | 1 031 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 2 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERTIS BELCHIM BV
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 440341360
- SIRET
- 44034136000087
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120226S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles J 441, J 442 à Fronton (31620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Grisolles à Fronton (31620)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Grisolles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.