Permis de construire n° 03120225S0047 à Fronton pour 55 m² de locaux, 11 place du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 03120225S0047
Demandeur
APMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120225S0047, délivré le 5 novembre 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 place du 11 Novembre 1918. La demande émane de APMV.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0N 1080. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 438 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 493 m² |
| Total | 438 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 493 m² |
| Total locaux | 438 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APMV, une société civile immobilière (SCI) basée à Villebrumier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
APMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905397915
- SIRET
- 90539791500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEBRUMIER (82370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120225S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |