Permis de construire Locaux N° 03120224S0032

Permis de construire n° 03120224S0032 à Fronton pour 49 m² de locaux, 345 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 03120224S0032

Demandeur

PIMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120224S0032 a été délivré le 12 septembre 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 345 Route De Toulouse. Le projet est porté par PIMOS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2378, F2441, F2444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2378 F2441 F2444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²
Total 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²
Total locaux 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIMOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930521778
SIRET
93052177800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120224S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 345 Route De Toulouse, à Fronton (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIMOS et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120224S0032, déposé en mairie de Fronton.

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