Permis de construire n° 03120223S0039 à Fronton pour 448 m² de logement, 1030 avenue de Castelnau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 03120223S0039
Demandeur
C.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120223S0039 a été délivré le 5 décembre 2023 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1030 avenue de Castelnau. C.M.T porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4, après démolition des 248 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 311 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2566, F 2568. Sur la même voie, avenue de Castelnau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 248 m² existants et construit 448 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 311 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 448 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 248 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 448 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 448 m² |
| Total | 248 m² | 448 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 248 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.M.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fronton. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
C.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840958615
- SIRET
- 84095861500014
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de C.M.T
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120223S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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