Permis de construire n° 03120222S0105 à Fronton pour 112 m² de logement, 19 rue des Sarments
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2022
Dossier PC n° 03120222S0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120222S0105 porte sur un projet situé 19 rue des Sarments.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 967 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 2584, F 2624, F 2638. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Sarments, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 967 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120222S0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Sarments à Fronton (31620)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Sarments depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.