Permis de construire n° 03120222S0053 à Fronton pour 157 m² de locaux, Lot 3 Av De Villaudric Lotissement Le Clos Du Barry De L'agne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 03120222S0053
Demandeur
JLMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120222S0053 a été délivré le 26 octobre 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot 3 Av De Villaudric Lotissement Le Clos Du Barry De L'agne. Le demandeur déclaré est JLMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Barry De L'agne
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914337126
- SIRET
- 91433712600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120222S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |