Permis de construire Logement N° 03120222S0035

Permis de construire n° 03120222S0035 à Fronton pour 89 m² de logement, Matrassou-Sud Le Raisin Noir Lot N_38

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 03120222S0035

Demandeur

G2V PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Matrassou-Sud Le Raisin Noir Lot N_38, le permis de construire n° 03120222S0035 a été délivré le 12 juillet 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie). G2V PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raisin Noir Lot N_38

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2V PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882555717
SIRET
88255571700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120222S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Matrassou-Sud Le Raisin Noir Lot N_38, à Fronton (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G2V PROMOTION et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120222S0035, déposé en mairie de Fronton.

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