Permis de construire Locaux N° 03120221S0082

Permis de construire à Fronton pour 66 m² de locaux - 5 Rue Pierre Contrasty

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03120221S0082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03120221S0082, délivré le 10 février 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Pierre Contrasty, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N398, N651, N841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N398 N651 N841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 117 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 103 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120221S0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Contrasty, Fronton (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120221S0082, instruit par la commune de Fronton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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