Permis de construire n° 03120221S0018 à Fronton pour 256 m² de locaux, 170 rue des Poiriers Za La Dourdenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 03120221S0018
Demandeur
PPSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120221S0018 porte sur un projet situé 170 rue des Poiriers Za La Dourdenne. PPSP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1100. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Poiriers, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Dourdenne
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 493 m² à 749 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| Total | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| dont Entrepôt | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| Total locaux | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PPSP, une société civile basée à Castelnau-D'estrétefonds. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PPSP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851681296
- SIRET
- 85168129600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Autres dossiers de PPSP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120221S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1100 à Fronton (31620)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Poiriers à Fronton (31620)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Poiriers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.