Permis de construire n° 03120221S0018 à Fronton pour 256 m² de locaux, 170 Rue Des Poiriers Za La Dourdenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 03120221S0018
Demandeur
PPSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120221S0018 porte sur un projet situé 170 Rue Des Poiriers Za La Dourdenne. Le demandeur déclaré est PPSP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Dourdenne
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| Total | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| dont Entrepôt | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| Total locaux | 493 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPSP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851681296
- SIRET
- 85168129600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Autres dossiers de PPSP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120221S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |