Permis de construire n° 03120220S0035 à Fronton pour 184 m² de logement, 320 B Imp de Lissard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 03120220S0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120220S0035 a été délivré le 6 octobre 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 320 B Imp de Lissard.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 049 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2020, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1533. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse de Lissard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 049 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 340 m² |
| Total | 156 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 340 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120220S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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