Permis de construire n° 03120219S0060 à Fronton pour 2 836 m² de locaux, 2690 chemin d'Orgueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 03120219S0060
Demandeur
LA FERME DE LA TARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120219S0060, délivré le 10 mars 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2690 chemin d'Orgueil. La demande émane de LA FERME DE LA TARGUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 22, B 23, B 27. Sur la même voie, chemin d'Orgueil, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 836 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Total | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE LA TARGUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Fronton. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FERME DE LA TARGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853962579
- SIRET
- 85396257900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120219S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin d'Orgueil à Fronton (31620)
L’autre dossier recensé chemin d'Orgueil depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.