Permis de construire n° 03120219S0060 à Fronton pour 2 836 m² de locaux, 2690 Chemin D'orgueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 03120219S0060
Demandeur
LA FERME DE LA TARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120219S0060, délivré le 10 mars 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2690 Chemin D'orgueil. La demande émane de LA FERME DE LA TARGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B23, B27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Total | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA TARGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853962579
- SIRET
- 85396257900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120219S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |