Permis de construire n° 03120215S0031 à Fronton pour 312 m² de locaux, 1005 Avenu De Villaudric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 03120215S0031
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120215S0031 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé 1005 Avenu De Villaudric. La demande émane de SCI BP MIXTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E223, E222, E219. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 384 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 9 696 m² |
| Total | 9 384 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 9 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 384 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 9 696 m² |
| Total locaux | 9 384 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 9 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120215S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |