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Permis de construire Locaux N° 03120214S0060

Permis de construire à Fronton pour 171 m² de locaux - 21 Allee Du General Baville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Allee Du General Baville, Fronton (31620).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2016, achèvement déclaré le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120214S0060, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 03120214S0060

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120214S0060, délivré le 18 juin 2015 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Allee Du General Baville, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2015

Chantier (DOC)

28/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Allee Du General Baville

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	0 m²	171 m²	171 m²	171 m²
Total	100 m²	171 m²	171 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120214S0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Allee Du General Baville, Fronton (31620).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2016, achèvement déclaré le 10 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120214S0060, instruit par la commune de Fronton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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